5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)

Numac

1991028618

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1991

Datum inwerkingtreding

01-02-1991

5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1991 et mise à jour au 17-07-1999.)

Numac	Titel
1989028247	7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des Déchets.

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