Details
24 MAI 1983. - Loi relative aux normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux de surface à usages déterminés. (NOTE : abrogée pour la Région wallonne par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 002; En vigueur : 12-04-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1983 et mise à jour au 23-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201905 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 1996027626 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. |
| 1992031228 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1992 et mise à jour au 28-04-2009.) |
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
| 1987025298 |
30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 1985013309 | 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005) |
| 1984013106 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-04-23/04, art. 17; En vigueur : 28-04-2009.) |
| 1984023297 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995) |
| 1984013107 | 17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux conchylicoles (NOTE 1 : abrogé pour la région wallonne par ARW2012-09-13/13, art. 24, 002; En vigueur : 22-12-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2012 et mise à jour au 12-10-2012) |
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