30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2008-03-21/42, art. 10, En vigueur : 05-05-2008>). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1987 et mise à jour au 05-05-2008).

Numac

1987025298

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1987

Datum inwerkingtreding

22 septembre 1987

30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1987 et mise à jour au 05-05-2008).

Numac	Titel
2008201412	21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction).

Numac

Titel

2008201412

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles, en conversion de la Directive 2006/7/CE du Parlement européen du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la Directive 76/160/CEE. (Traduction).

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