Details
17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1988 et mise à jour au 16-05-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031228 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant le classement des eaux de surface. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1992 et mise à jour au 28-04-2009.) |
| 1991027088 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
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