Details
25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire. (Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-04-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2004014139 | 25 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports. |
| 1991027088 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
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