Details
17 FEVRIER 1984. - Arrêté royal fixant les normes générales d'immission des eaux de baignade. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-04-23/04, art. 17; En vigueur : 28-04-2009.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031222 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 29-11-2011) |
| 2003200825 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005). |
| 2002028022 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade. |
| 1997060550 | 5 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. |
| 1991027088 | 25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant des zones de protection des eaux de surface. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 12-04-2005) |
| 1988030079 | 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999) |
| 1987025298 |
30 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant les zones de baignades dans la Mer du Nord. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
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