Details
19 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal fixant la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté française et les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004200879 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 2003027303 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2003, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 2002027435 | 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2002, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 2001027184 | 15 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2001, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 2000027202 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2000, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition de celle-ci entre la Communauté germanophone et les CPAS des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1999027280 | 17 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1999, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1998027358 | 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1998, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1997027190 | 27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1997, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1996027294 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1995027562 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1995, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1994027410 | 16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1994, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne. |
| 1982001795 | 21 OCTOBRE 1982. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribuée pour l'année 1981 à la Communauté française entre les Centres publics d'aide sociale de cette Communauté. |
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