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8 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-06-12/01, art. 3)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 12-06-2020)