Details
14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036140 | 22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul d'une activité comme indépendant et d'une fonction dans l'enseignement |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
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