Details
16 JUILLET 1986. - Arrêté royal n° 418 modifiant et abrogeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matière de pension des agents des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 03-02-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1937061001 | 10 JUIN 1937. - LOI relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées |
| 1958043009 | 30 AVRIL 1958. - LOI modifiant les arrêtés royaux n° 254 et 255 du 12 mars 1936 unifiant les régimes de pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et des membres de l'armée et de la gendarmerie et instituant une indemnité de funérailles en faveur des ayants droit des pensionnés de l'Etat |
| 1958042814 | 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018) |
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