16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)

Numac

1994035594

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juin 1994

Datum inwerkingtreding

4 juin 1994

16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)

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