Details
20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition à l'organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035332 | 7 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035573 | 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…