Details
5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 14-10-2005.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992036176 | 16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une prime de restauration (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995) |
| 1993035539 | 3 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995) |
| 1995035176 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification, en ce qui concerne les monuments protégés destinés à l'enseignement, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1992 fixant une prime de restauration et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 fixant une prime de restauration pour des travaux à des monuments protégés entrepris par ou à l'initiative de pouvoirs régionaux ou locaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 30-06-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036233 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
| 2001036510 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014) |
| 1996036442 | 15 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…