Details

Numac
1995035001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 janvier 1995
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1994

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'entretien destinée aux monuments protégés. (traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1995 et mise à jour au 29-12-2004).

Numac Titel
1992036175 16 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une prime d'entretien pour des monuments protégés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1993 et mise à jour au 25-01-1995)
Numac Titel
2004036757 14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)
2004036308 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RWO - VLAANDEREN" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 10-08-2005).
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