Details
11 SEPTEMBRE 1962. - [Loi relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et de la technologie y afférente.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031041 | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises |
| 2022031040 | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises |
| 2018040069 | 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 sur le commerce des armes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique |
| 2017031033 | 16 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran |
| 2016011447 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran |
| 2016011448 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran |
| 2015011389 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie |
| 2015011243 | 24 JUIN 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie |
| 2015011083 | 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2015 et mise à jour au 12-10-2015) |
| 2015011093 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère |
| 2014011414 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie |
| 2014011413 | 1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie |
| 2014035413 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2014201157 | 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage |
| 2014011003 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar |
| 2014011005 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de la République populaire démocratique de Corée |
| 2014011006 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2007 soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée |
| 2014011007 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran |
| 2014011008 | 15 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran |
| 2013011104 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie |
| 2013011105 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Somalie |
| 2013011103 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 13-07-2015) |
| 2013011101 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 24-11-2016) |
| 2013011102 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 24-08-2017) |
| 2012011260 | 21 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants |
| 2012011008 | 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2012 et mise à jour au 22-07-2014) |
| 2011204403 | 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 09-10-2012) |
| 2011011113 | 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2013 et mise à jour au 06-03-2013) |
| 2010011075 | 1 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises |
| 2008011486 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de la Birmanie/du Myanmar |
| 2007011531 |
9 NOVEMBRE 2007. - [Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des marchandises à destination de la République populaire démocratique de Corée] |
| 2007011397 | 23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2003 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria. |
| 2006011573 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2007 et mise à jour au 09-07-2012) |
| 2005011166 | 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Afghanistan. |
| 2004011258 | 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 2004011259 | 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 2004011159 | 23 MARS 2004. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq. |
| 2003011432 | 1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria. |
| 2003011237 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. |
| 2003011236 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 2003011017 | 17 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq. |
| 2002015171 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut. |
| 2002011208 | 30 MAI 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. |
| 2002011151 | 12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage. |
| 2002011152 | 12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. |
| 2002011036 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1936 exonérant les licences délivrées par la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise du droit de timbre de dimension et les soumettant à une taxe rémunératoire de 5 francs, modifié par les arrêtés royaux du 30 avril 1945, du 30 mars 1948 et du 20 avril 1983. |
| 2001011402 | 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'AFGHANISTAN. |
| 2001011118 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie |
| 2000021499 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (II). |
| 2000011378 |
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 2000011379 |
28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par |
| 2000011361 | 5 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Birmanie/du Myanmar. |
| 2000011376 | 18 AOUT 2000. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2000 et mise à jour au 21-03-2001) |
| 2000011208 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1999021387 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 31-12-2007) |
| 1999011261 | 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. |
| 1999011257 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1999 et mis à jour au 09-09-2000) |
| 1999011058 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. |
| 1998011332 | 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 17-07-2002) |
| 1998011292 | 14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone. |
| 1998011156 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 27-03-1999) |
| 1998011122 | 24 MARS 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la SIERRA LEONE. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 11-11-1998.) |
| 1997011169 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 27-05-1997 et mise à jour au 04-06-1998) |
| 1997011170 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1997 et mise à jour au 16-09-1999.) |
| 1997011171 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Rwanda. |
| 1997011168 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 01-03-2022) |
| 1996011178 | 12 JUIN 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996, soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. |
| 1996011000 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. |
| 1995011258 | 15 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1995 et mise à jour au 03-03-2022) |
| 1995021285 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 27-07-1999) |
| 1995011201 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens à double usage. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 27-06-1995 en tekstbijwerking tot 20-10-2000) |
| 1995011200 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel réglementant l'exportation des biens à double usage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1995 et mis à jour au 20-10-2000) |
| 1995021129 | 27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles. |
| 1994112350 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1992 fixant certaines attributions ministérielles. |
| 1994011231 | 27 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel soumettant à licence le trafic avec Haïti. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1194 et mise à jour au 03-01-1995). |
| 1994011228 | 18 juillet 1994. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Rwanda. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1994 et mise à jour au 27-05-1997.) |
| 1994011230 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1994011010 | 4 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1994 et mise à jour au 27-05-1997) |
| 1994011453 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente. |
| 1994011424 | 1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997) |
| 1993011421 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de Haïti. |
| 1994011298 | 16 JUILLET 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination des pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés et de l'annexe de cet arrêté. |
| 1993011184 | 13 MAI 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1993 et mise à jour au 27-02-1996) |
| 1992011394 | 6 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises. |
| 1992011198 | 15 JUIN 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. |
| 1992011164 | 12 MAI 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye. |
| 1992011050 | 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-06-1995.) |
| 1992011052 |
3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1992011051 | 3 MARS 1992. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1992 et mise à jour au 27-05-1997) |
| 1991021254 | 29 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal portant création de Comités ministériels pour les licences d'exportation. |
| 1991011170 | 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1991011171 | 23 MAI 1991. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1990011278 | 8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003). |
| 1990011110 | 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1990011109 | 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. |
| 1990011111 | 27 MARS 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1990011402 | 4 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique. |
| 1989011363 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises (produits dits stratégiques). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1989 et mise à jour au 27-06-1995) |
| 1989011362 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. |
| 1989011360 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1989011361 | 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1989011150 | 12 MAI 1989. - Arrêté royal relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1989 et mise à jour au 18-12-2008) |
| 1988011075 | 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. |
| 1988011076 | 7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. |
| 1987011420 | 19 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. |
| 1983011242 | 8 AOUT 1983. - Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café. |
| 1983016114 | 17 MARS 1983. - Arrêté royal relatif aux importations des produits issus des cétacés. |
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