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Details

Numac
2002007001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2003 et mise à jour au 18-01-2019)

Numac Titel
1974032703 27 MARS 1974. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités [...]. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002.)
1989007448 19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant organisation de l'état-major général [et du commandement territorial interforces]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-01-2002)
1998007204 7 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'Inspection générale des services du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)
1959040702 7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 19-09-2022)
Numac Titel
2022021023 14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
2018013254 31 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2021 et mise à jour au 14-10-2021)
2017020439 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
2014007033 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de défense
2014007034 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement [du conseil d'administration, du comité scientifique et du conseil consultatif d'éthique] de l'Institut royal supérieur de défense (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2014 et mise à jour au 29-11-2024)
2013007327 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
2011007181 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2011 et mise à jour au 13-01-2016)
2010007132 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense
2010007047 23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2009 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses
2009007061 12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)
2006007234 10 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2006 et mise à jour au 29-11-2024)
2006007150 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégation d'une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense en matière de déclassement de ressources matérielles du Ministère de la Défense, ainsi que concernant la destination finale à donner aux ressources matérielles déclassées.
2006007149 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 28-09-2011)
2006007148 27 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 11-01-2021)
2005007290 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
2004007029 5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
2003007110 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
2003007111 27 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.
2003007002 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités.
2002007305 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2002 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses.
2002007298 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialités en enlèvement et destruction d'engins explosifs des Forces armées.
2002007021 18 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 29-05-2006).
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