16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.

Numac

1998007164

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1998

16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif.

Numac	Titel
1974053004	30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
1973021901	19 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

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