16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac

2000007001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2000

Datum inwerkingtreding

13 janvier 2000

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Numac	Titel
1963102507	25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

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