Details
10 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1983 et mise à jour au 31-12-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003604 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. |
| 2001022689 | 24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 2001022404 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation à la loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. |
| 2001022066 | 29 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 2001022067 | 29 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1999022243 | 29 MARS 1999. - Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles. |
| 1998022614 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés. |
| 1997022855 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs. |
| 1997022611 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue du développement de la gestion globale de la sécurité sociale, en application de l'article 9 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1997022769 | 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. |
| 1996022048 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1995022282 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1995022281 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1994 portant exécution de l'article 13bis, § 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1994022204 | 2 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13bis, § 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 11-07-1995.) |
| 1993022088 | 1er FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1991013192 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation du chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1992 et mise à jour au 24-09-2024) |
| 1990022212 | 9 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la cotisation spéciale sur les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré. |
| 1990022166 | 12 MARS 1990. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1990 et mise à jour au 30-04-2004). |
| 1990027593 | 9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi. |
| 1990022110 | 9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés. |
| 1986022392 | 19 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. |
| 1985022231 | 26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998) |
| 1983022287 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale. |
| 1983022286 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales. |
| 1983022130 | 18 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. |
| 1983022108 | 11 AVRIL 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1983 et mise à jour au 29-06-2001) |
| 1981002197 | 7 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. |
| 1981001319 | 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1981001331 | 6 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale. |
| 1981000713 | 29 AVRIL 1981. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 56 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR 1981-04-29/01) et mise à jour au 04-09-1997) |
| 1978020302 | 3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. |
| 1974121103 | 11 DECEMBRE 1974. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. |
| 1967062809 | 28 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1958052802 |
28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve. |
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