11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Numac

1996022048

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 1996

Datum inwerkingtreding

1 mars 1996

11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Numac	Titel
1970111901	19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

Details