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26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978102313 | 23 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal accordant aux ouvriers mineurs des charbonnages des titres de voyage gratuit pour les vacances annuelles. |
| 1967062703 | 27 JUIN 1967. _ Arrêté royal déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération. |
| 1967062809 | 28 JUIN 1967. - Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998022614 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés. |
| 1997022855 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs. |
| 1994022465 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. |
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