Details
30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016434 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2021-05-14/01, art. 10) |
| 2020041697 | 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 33) |
| 2017012874 | 15 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2001 relatif aux délégations de pouvoirs accordées à certains membres du personnel de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements |
| 2015036638 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2013014427 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditions techniques des véhicules |
| 2012014554 |
27 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière des véhicules exceptionnels et modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| 2010014235 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route |
| 2010014067 | 7 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route |
| 2010014066 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route |
| 2010031070 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés |
| 2009014272 | 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions |
| 2009027129 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transport réguliers et réguliers spécialisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2024 et mise à jour au 27-03-2024) |
| 2009014078 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels |
| 2007014141 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. |
| 2007014144 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2007014145 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2010 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 2006014073 | 27 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions. |
| 2003014271 | 10 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. |
| 2002014187 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels. |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1999027398 | — |
| 1996014162 | 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. |
| 1995014147 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. |
| 1991014335 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1989014137 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1989 et mis à jour au 26-07-2000) |
| 1986014102 | 25 MARS 1986. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1986014103 | 25 MARS 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes. (Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-10-1996)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1991 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1985014166 | 29 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel relatif à la délivrance de panneaux d'identification des véhicules aux transporteurs de voyageurs par route. |
| 1984014340 | 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1982001969 | 15 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréés pour l'inspection automobile. |
| 1975012009 | 20 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes pour la délivrance des carnets de feuilles de route. |
| 1960121205 | 12 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif aux taximètres. |
| 1947061501 | 15 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT. _ Dispositions relatives à l'assurance des véhicules automobiles affectés au transport rémunéré de personnes. |
| 1980073105 | 31 JUILLET 1980. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par (AGF 2002-07-19/50, art. 40; En vigueur : 10-09-2002)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1986 et mise à jour au 07-05-2004) |
| 1978090504 | 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003). |
| 1976091502 | 15 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1991 et mise à jour au 15-03-2022) |
| 1975011514 | 15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014) |
| 1968031501 | 15 MARS 1968. - [Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité.] (Intitulé remplacé par AR1988-05-09/33, art. 1, 003; En vigueur : 11-07-1988)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 21-03-2025) |
| 1966070703 | 7 JUILLET 1966. _ Arrêté ministériel déterminant la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947, ainsi que le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis lesdits chauffeurs. |
| 1947092550 | 25 SEPTEMBRE 1947. _ Conditions spéciales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 20-07-2004). |
| 1947092003 | 20 SEPTEMBRE 1947. - [Arrêté du Régent portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels] (intitulé modifié par AR 1988-09-22/30, art. 1, 002; En vigueur : 1988-10-01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 01-10-1988) |
| 1947081004 | 10 AOUT 1947. - Arrêté relatif à l'organisation du contrôle technique des véhicules automobiles. |
| 1947051502 | 15 MAI 1947. _ Arrêté du Régent portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autocars, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes, par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946. |
| 1947031501 | 15 MARS 1947. - Arrêté du Régent relatif au Transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL 2001-04-20/45, art. 70; En vigueur : indéterminée ) |
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