25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

Numac

2003014196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 août 2003

25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances.

Numac	Titel
1977080202	2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1994 et mise à jour au 20-07-2011)

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