Details
16 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979072716 | 27 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011179 | 17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières. |
| 1992011359 | 8 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions. |
| 1991011214 | 10 JUIN 1991. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions. |
| 1987011228 | 6 JUILLET 1987. - Arrêté royal déterminant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières exercent leurs fonctions. |
| 1984011022 | 24 JANVIER 1984. _ Arrêté ministériel portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines. |
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