Details

Numac
1999011253
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1999
Datum inwerkingtreding
25 septembre 1999

22 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 07-02-2006).

Numac Titel
1981001620 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 25-09-1999)
1984011473 21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)
Numac Titel
2016011165 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
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