30 MAI 1919. - Arrêté royal sur l'emploi des appareils à vapeur dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1919053050

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 1919

Datum inwerkingtreding

18 juin 1919

30 MAI 1919. - Arrêté royal sur l'emploi des appareils à vapeur dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)

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