31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017)

Numac

1992012150

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 avril 1992

Datum inwerkingtreding

2 mai 1992

31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017)

Numac	Titel
1971102535	25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les conditions et modalités d'agréation des laboratoires et des services chargés d'effectuer les prélèvements, analyses et contrôles demandés par les services médicaux du travail.

Numac	Titel
2017011116	28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail
2006200778	17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)