10 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au sauvetage dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1972071007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 1972

Datum inwerkingtreding

31 juillet 1972

10 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au sauvetage dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
1990011356	20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.
1987011377	22 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990.
1984011351	30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.

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