Details
20 MAI 2022. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003785 | 16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2003-11-20/48, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2007-03-08/49, art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2007002140 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal relatif au contrôle de la mise en oeuvre du plan de personnel par l'inspection des Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010567 | 29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne |
| 2024009178 | 23 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand (pour la deuxième année d'exploitation allant du 01/10/2024 au 30/9/2025 inclus) |
| 2024204645 | 1 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 |
| 2024204364 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024007259 | 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal relatif à l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train |
| 2024007084 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience |
| 2024006645 | 9 JUIN 2024. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions |
| 2024202792 | 18 MAI 2024. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2024 |
| 2024004684 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour l'année 2024 |
| 2024004686 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024 |
| 2024004162 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain (pour la période allant du 01/06/2024 au 31/05/2025 inclus) |
| 2024004094 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines (pour la période allant du 01/03/2024 au 28/02/2025 inclus) |
| 2024003334 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la dispense de versement du précompte professionnel pour les travailleurs occasionnels dans la fruiticulture et la culture maraîchère visée à l'article 27513du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2024003208 | 27 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2024002691 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'augmentation facultative de l'indemnité kilométrique vélo |
| 2024001817 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal réglant la répartition des frais électoraux des bureaux électoraux principaux entre les communes faisant partie de leur ressort et réglant la mise à disposition de personnel pour ces bureaux |
| 2024001818 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux |
| 2024200224 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 20-09-2024) |
| 2023048723 | 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 |
| 2024003059 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2024003054 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de {euro} 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023206781 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023 |
| 2024001527 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal accordant un subside aux zones de police concernées, suite aux inondations de juillet 2021 |
| 2024002972 | 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023048330 | 5 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal du 05 décembre 2023 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes |
| 2023047663 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023046968 | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à la dispense temporaire de versement du précompte professionnel visée au chapitre 3 de la loi du 8 novembre 2023 portant des mesures pour soutenir les travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture |
| 2023047212 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses |
| 2023047213 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 février 2019 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses |
| 2023047214 | 25 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code électoral, concernant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique |
| 2023046720 | 16 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen |
| 2023046228 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale |
| 2023046236 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l'égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale |
| 2024003056 | 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 350.000 EUR à visit.brussels en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023046332 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à la Commune d'Etterbeek en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023045411 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale |
| 2023204714 | 4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2023 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2023 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2023044398 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections |
| 2023043917 | 17 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la déclaration de revenus visée à l'article 242, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2023042823 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Malines |
| 2023031104 | 29 MAI 2023. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources du " African Development Fund " |
| 2023201370 | 6 MARS 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2023 |
| 2023010147 | 22 JANVIER 2023. - Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS |
| 2023200265 | 10 JANVIER 2023. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2023 et mise à jour au 25-09-2023) |
| 2023048644 | 7 JANVIER 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités d'application du crédit d'impôt pour l'indemnité kilométrique vélo octroyée en application de la CCT n° 164 |
| 2023030069 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.270.000 EUR à la Commune d'Uccle en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2023030070 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 177.000 EUR à la Commune de Molenbeek en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022043310 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à la " Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043311 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 4.000 euros à l'asbl " Commission de litiges voyages " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043309 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire de 3.500 euros à l'ASBL " Coordination des ONG pour les droits de l'enfant " pour le solde de la subvention 2019 |
| 2022043372 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions |
| 2022043097 | 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant l'octroi d'une intervention facultative de 900.000 EUR à la Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2022034524 | 30 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes |
| 2022042725 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargées de missions à l'étranger dans le cadre de la gestion civile des crises ou de la planification et la préparation de telles missions |
| 2022033442 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2022 et pour l'année 2023 |
| 2022041855 | 13 AOUT 2022. - Arrêté royal concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2022033598 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal accordant des subventions pour la réalisation des projets pour les travailleurs dans le cadre du plan d'action fédéral " Résilience mentale et prévention du stress au travail " |
| 2022015353 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à " V-Europe ", association internationale sans but lucratif de et pour les victimes de terrorisme pour l'exercice budgétaire 2022 |
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