Details

Numac
2024010567
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 décembre 2024
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

29 NOVEMBRE 2024. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi de subsides pour l'année 2024 à la Police Locale pour financer les surcoûts liés à la sécurisation des événements dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union Européenne

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…