Details
21 JANVIER 2022. - Décret sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 31-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975112401 | 24 NOVEMBRE 1975. - Loi portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 2006035684 | 17 MARS 2006. - Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 2012204382 | 6 JUILLET 2012. - Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 2019013067 | 26 AVRIL 2019. - Décret portant diverses dispositions concernant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport, la politique en matière de sécurité routière et la VVM - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1971031504 | 15 MARS 1971. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 191, 004; En vigueur : 01-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1972060502 |
5 JUIN 1972. - [Loi sur la sécurité des bâtiments de navigation.] |
| 1989015161 | 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1999035415 | 2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1991014234 | 21 MAI 1991. - Loi relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume. (NOTE : abrogée en ce qui concerne la navigation de plaisance par L2018-07-05/07, art. 29; En vigueur : 01-07-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 192, 004; En vigueur : 01-06-2022)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD2023-06-01/14, art. 18, 005; En vigueur : 10-07-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2019013365 | 3 MAI 2019. - Décret portant la capitainerie de port(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2019 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1990030576 | 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022) |
| 1969021803 | 18 FEVRIER 1969. - [Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable.] (intitulé remplacé par L 2006-05-15/38, art. 2, 005; En vigueur : 18-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1987 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2004035825 | 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1879082150 |
21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010816 | 15 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant des moyens et conditions de détection spécifiques pour la constatation des délits et infractions tels que visés dans le Décret sur la navigation du 21 janvier 2022, ainsi que dans les règlements d'application du décret précité |
| 2024007271 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 août 2023 fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratifs ou agents de police judiciaire, en ce qui concerne la désignation de certains membres du personnel de l'Agence des Services maritimes et de la Côte (" Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust ") |
| 2023045609 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratif ou agents de police judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2023 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2023044102 | 14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles le transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieur est autorisé |
| 2023042827 | 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au permis de voies navigables |
| 2022034718 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et au personnel de la navigation intérieure |
| 2022033695 | 16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la déclaration électronique de données par les navires et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
| 2022033462 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les membres du personnel des Voies navigables flamandes (" De Vlaamse Waterweg nv ") compétents pour prendre des décisions en matière de poursuite administrative et imposer des sanctions administratives |
| 2022032636 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences professionnelles du personnel de la navigation intérieure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2022 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2025005770 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique |
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