Details
15 MARS 1971. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur les voies navigables administrées par l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2022-01-21/23, art. 191, 004; En vigueur : 01-06-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 06-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042045 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière |
| 2019041989 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure |
| 2019200178 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant transposition de la Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE |
| 2014203862 | — |
| 2013036209 | 20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION) |
| 2013036210 | — |
| 2013200970 | 16 JANVIER 2013. - "NV De Scheepvaart". - Arrêté du Conseil d'Administration modifiant la réglementation relative à la vignette de navigation. (TRADUCTION) |
| 2013200971 | — |
| 2013014012 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure |
| 2012036313 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION) |
| 2014203861 | — |
| 2011014114 | 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2009035438 | — |
| 2009035432 | — |
| 2009014063 | 19 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,2°, 009; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences fédérales par AR2019-06-28/08, art. 10.10, 007; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-12-13/07, art. 37, 010; En vigueur : 07-10-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2007014359 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-06-28/56, art. 4, 006; En vigueur : 04-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2008 et mise à jour au 07-10-2019) |
| 2007037168 | — |
| 2007037246 | — |
| 2007014091 | 27 MARS 2007. - Arrêté royal portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,3°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 26-09-2022) |
| 2006036180 | 19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la règlementation du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2002035101 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume (TRADUCTION). |
| 2002035100 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1993 octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation (TRADUCTION). |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1999031504 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume. |
| 1999036219 | 21 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général des voies navigables du Royaume. (TRADUCTION) |
| 1999014082 | 5 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations relatives au jaugeage des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 16-01-2008). |
| 1998014337 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-05-06/11, art. 57,1°, 005; En vigueur : 17-09-2022)(NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2022-08-25/05, art. 57, 006; En vigueur : 17-01-2022) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2023-07-13/02, art. 28, 007; En vigueur : 04-08-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 25-07-2023) |
| 1993035810 |
28 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel concernant la forme de la vignette de navigation et de l'attestation d'identification. |
| 1993035731 | 7 AVRIL 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 22-09-2023) |
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