Details
11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation et exécution de divers Actes internationaux en matière de navigation maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976072001 | 20 JUILLET 1976. - Loi portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1989 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 1965041322 | 13 AVRIL 1965. - Loi sur les lettres de mer. |
| 1879082150 |
21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016035708 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2014035034 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion du " Lobroekdok " et fixant un règlement de police |
| 2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
| 2000003484 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution. |
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 1992014252 | 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 28-04-2023) |
| 1976111952 | — |
| 1974121350 | — |
| 1971121750 | — |
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