Details
12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027334 |
27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par |
| 2006201885 | 1er JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux du Gouvernement, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement. |
| 2006203871 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2006 et mise à jour au 09-05-2011) |
| 2006204084 | 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de publicité des marchés publics passés par les sociétés de logement de service public. |
| 2007200335 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2007 et mise à jour au 19-06-2012) |
| 2007202572 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'aptitude, d'engagement, de formation et d'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public |
| 2008027072 | 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public. |
| 2008200806 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 08-05-2020) |
| 2008201335 | 11 MARS 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de commissaire auprès d'une société de logement de service public. |
| 2008201507 | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public. |
| 2009202465 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2009 et mise à jour au 07-12-2016) |
| 2018203492 | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi |
| 2018206098 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public |
| 2001027385 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les conditions d'agrément des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2007200334 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2007 et mise à jour au 30-10-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…