Details
25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2007 et mise à jour au 30-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020201649 | 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement |
| 2008201507 | 24 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de grilles d'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration, du comité de direction et du comité d'attribution des logements des sociétés de logement de service public. |
| 2008027072 | 11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public. |
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