Details
31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 08-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027273 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1999 et mise à jour au 13-03-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020201649 | 12 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement portant des mesures urgentes en matière de logement |
| 2018201301 | 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public |
| 2013203488 | 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public |
| 2012201469 | 2 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public |
| 2008202849 | 7 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel arrêtant le règlement-type d'ordre intérieur des comités consultatifs de locataires et de propriétaires auprès des sociétés de logement de service public. |
| 2008A02849 | — |
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