Details

Numac
2018202523
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 juin 2018
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

23 AVRIL 2018. - Décret relatif aux prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 06-06-2025)

Numac Titel
1948100556 5 OCTOBRE 1948. - LOIS COORDONNEES sur les pensions de réparation
1958042814 28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018)
1971102528 25 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,3°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1984 et mise à jour au 12-06-2018)
2004022898 26 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,4°, 008; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2004 et mise à jour au 12-06-2018)
1951070906 9 JUILLET 1951. - LOI portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
2016206102 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour les prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2018 et mise à jour au 12-06-2018)
2006022703 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : Confirmé par L2006-12-27/30, art. 168; En vigueur : 01-07-2006) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,5°, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2006 et mise à jour au 12-06-2018)
1971072007 20 JUILLET 1971. - Loi instituant des prestations familiales garanties. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée par DCG2017-02-20/13, art. 14; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,2°, 034; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-04-25/11, art. 39 035; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 036; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1984 et mise à jour au 08-05-2019)
1939121901 19 DECEMBRE 1939. - [Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)] (NOTE : art. 42bis et 56nonies sont modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-04-23/18, art. 110,1°, 120; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-02-08/09, art. 120, 122; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1984 et mise à jour au 17-02-2021)
1964052101 21 MAI 1964. - Arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique
2006202312 20 JUILLET 2006. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 30-05-2022)
1954031513 15 MARS 1954. - LOI relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droits
1989029043 9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 15-02-2024)
2008033076 19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)
1981001048 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
2010A09589 6 JUIN 2010. - Code pénal social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2010 et mise à jour au 21-06-2024)
Numac Titel
2024203477 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au placement en stage en exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins
2022200257 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement relatif à la constatation de handicaps chez les enfants en vue de la liquidation du supplément pour enfants handicapés
2020205559 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone
2020205624 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement sur le soutien aux familles lors de naissances multiples
2020200981 23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales
2020A00026
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