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Details

Numac
2008033076
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)

Numac Titel
1995033038 20 MARS 1995. - Décret concernant l'aide à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 01-10-2008)
Numac Titel
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