Details

Numac
2016205561
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
14 novembre 2016
Datum inwerkingtreding
1 juin 2017

20 JUILLET 2016. - Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac Titel
2014205556 24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 14-11-2016)
1998027056 27 NOVEMBRE 1997. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 14-11-2016)
2002027844 18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 14-11-2016)
2007201675 19 AVRIL 2007. - Décret -cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2007 et mise à jour au 14-11-2016)
2007203363 20 SEPTEMBRE 2007. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1erbis, 1erter, 2bis et 9bis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 14-11-2016)
2008201984 22 MAI 2008. - Décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 14-11-2016)
2009202360 30 AVRIL 2009. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2009 et mise à jour au 14-11-2016)
2014203382 11 AVRIL 2014. - Décret relatif au développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 14-11-2016)
2004200991 11 MARS 2004. - Décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 28-03-2017)
2004202057 29 AVRIL 2004. - Décret relatif aux travaux subsidiés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)
2004202463 27 MAI 2004. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2004 et mise à jour au 14-11-2016)
2009202359 30 AVRIL 2009. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2009 et mise à jour au 14-11-2016)
2009200642 5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2009 et mise à jour au 18-12-2018)
2014201445 6 FEVRIER 2014. - Décret relatif à la voirie communale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2014 et mise à jour au 13-01-2020)
2004027085 1 AVRIL 2004. - [Décret relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 20-12-2022)
2005027144 3 FEVRIER 2005. - Décret -programme de relance économique et de simplification administrative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 20-07-2023)
2006200752 23 FEVRIER 2006. - Décret -programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 30-12-2024)
1996027438 27 JUIN 1996. - Décret relatif aux déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1996 et mise à jour au 20-07-2023)
2016203537 23 JUIN 2016. - Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2016 et mise à jour au 26-11-2021)
1985023997 16 JUILLET 1985. - Décret relatif aux parcs naturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2023)
2007201247 22 MARS 2007. - Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2007 et mise à jour au 30-12-2024)
1990027919 7 JUIN 1990. - DECRET portant création d'un Institut scientifique de Service public en Région wallonne (I.S.S.E.P.)
2010A27059 1 AVRIL 2010. - Code wallon du Tourisme (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2010 et mise à jour au 05-04-2024)
1985023482 9 MAI 1985. - Décret concernant la valorisation de terrils. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024)
1989028111 7 JUILLET 1988. - Décret des mines. (NOTE : Par son arrêt du 17-01-1990, (M.B. 08-02-1990), la Cour d'arbitrage a annulé : 1. à l'article 60, les mots "faisant foi jusqu'à preuve du contraire"; 2. l'article 62, alinéa 2; 3. l'article 63, alinéa 2; 4. l'article 64; 5. l'article 66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 19-07-2024)
2015200758 5 FEVRIER 2015. - Décret relatif aux implantations commerciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2015 et mise à jour au 30-07-2024)
2013207272 28 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments.(Décret PEB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 16-07-2024)
1973A71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 13-09-2024)
2008204571 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024)
2004A27101 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024)
1998A27652 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon [de l'habitation durable] (Intitulé modifié par DRW2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 05-03-2025)
1999027439 11 MARS 1999. - Décret relatif au permis d'environnement. (NOTE : art. 14 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 20 ; 23 ; 35 ; 37 ; 38 ; 40 ; 45 ; 50 ; 53 ; 55 ; 58 ; 60 ; 65 ; 70 ; 71 ; 76quater ; 82 ; 84 ; 85 ; 86 ; 92 ; 93 ; 94 ; 94bis ; 95 ; 176 ; 177 modifiés avec effet à une date indéterminée par DRW2018-05-24/14, art. 3 et s., 036; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1999 et mise à jour au 24-01-2025)
2004A02818 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 2 : Code de l'Eau. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 21-02-2025)
Numac Titel
2016A05561 20 JUILLET 2016. - Code wallon du Développement territorial - Partie décrétale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 06-06-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…