23 FEVRIER 2006. - Décret -programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2006 et mise à jour au 29-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023203571 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées |
| 2012200819 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2011204864 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2011 et mise à jour au 13-02-2012) |
| 2011202583 | 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises |
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2008203950 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2010 et mise à jour au 23-03-2017) |
| 2007202873 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Fleurus-Farciennes" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. |
| 2007202874 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ghlin-Baudour Nord" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. |
| 2007202875 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Ghlin-Baudour Sud" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. |
| 2007202876 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Les Plénesses" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. |
| 2007202877 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Seneffe-Manage" (y compris l'extension "Gibet") qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche. |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
| 2007200607 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et modalités de l'octroi, via le Fonds d'impulsion du développement économique rural, de subventions d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales. |
| 2006204095 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2006 au 6 mars 2006 inclus. |
| 2006204096 | 26 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Ministère des Travaux publics pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 2005 au 6 mars 2006 inclus. |
| 2006203100 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. |
| 2006201258 | 1er AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. |
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