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Details

Numac
2004027085
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
13 mai 2004
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2004

1 AVRIL 2004. - [Décret relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 20-12-2022)

Numac Titel
1984900200 14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)
Numac Titel
2024000716 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité
2015204010 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
2004202017 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité.
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