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Details

Numac
1985023997
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
12 décembre 1985
Datum inwerkingtreding
06-03-1999

16 JUILLET 1985. - Décret relatif aux parcs naturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2023)

Numac Titel
1978053109 31 MAI 1978. - Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel.
1973071207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)
1973A71207 12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région Wallonne (NOTE : cette version séparée de la Loi sur la conservation de la nature, telle qu'elle est valable pour la Région wallonne, a été créée à l'occasion de sa modification par le DRW2001-06-28/38, publié le 05-07-2001. Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 13-09-2024)
Numac Titel
2024203758 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 en la matière
2023206221 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire
2021205992 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux parcs naturels en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2021 et mise à jour au 07-02-2024)
2018201069 24 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation prévue à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
2017030979 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du "Parc naturel des Sources"
2017203085 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels
2015204010 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
2013027117 6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification du périmètre du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier en vue de l'intégration de la commune de Neufchâteau, portant approbation du plan de gestion 2013-2023 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2001 portant approbation de la création du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
2011206566 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
2010206597 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
2010206225 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 03-04-2017)
2010206226 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 14, § 1er, 2°, et 16 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2017 et mise à jour au 03-04-2017)
2010206222 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2011 et mise à jour au 23-07-2024)
2008200591 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement.
2004202448 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".
2004A02448 —
2004200885 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes".
2004201170 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 1998 portant approbation de la création du "Parc naturel Viroin-Hermeton".
2001027690 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 12, alinéa 3, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, inséré par le décret du 25 février 1999
2001027488 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel des Deux-Ourthes ".
2001027489 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel de la Haute-Sûre et de la forêt d'Anlier "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2001 et mise à jour au 20-06-2013)
2001027310 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 portant approbation de la création du " Parc naturel des Hauts-Pays ".
2001027105 11 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
2000027505 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours, tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
2000027420 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du "Parc naturel des Hauts-Pays". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2000 et mise à jour au 12-06-2001).
1998027376 4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel Viroin-Hermeton ".
1997061251 12 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du " Parc naturel du Pays des Collines ".
1997027140 6 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des parcs naturels. (Ce texte a été remplacé par un erratum publié au Moniteur Belge du 16-04-1997, p. 8874-8875)
1994027612 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne.
1991027453 26 SEPTEMBRE 1991 - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1991 dans la Région wallonne. (Par son arrêt n° 50.063 du 4 novembre 1994 (M.B. 31-10-1995, p. 30587) le Conseil d'Etat, Section d'Administration, IIIe Chambre a annulé le présent arrêté; Abrogé : 01-10-1991)
1991027002 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant approbation de la création du " Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne ".
1988028215 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 13, § 1er, 4°, du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
1987028036 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels.
1987028048 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
1987928035 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la procédure relative aux demandes d'avis ou d'accord des commissions de gestion de parcs naturels
1986027091 25 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant désignation du pouvoir organisateur du Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel.
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