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Details

Numac
2016036660
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2016
Datum inwerkingtreding
8 janvier 2017

28 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 08-05-2019)

Numac Titel
1992035567 9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017)
1996036078 8 JUILLET 1996. - Décret relatif à l'enseignement VII. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 13-02-2017)
2001036320 13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
2005036093 15 JUILLET 2005. - Décret relatif à l'enseignement XV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2005 et mise à jour au 13-02-2017)
2008203657 10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)
2014035931 25 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'enseignement XXIV(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2014 et mise à jour au 13-02-2017)
1970070602 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]
1990029980 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II
1995035378 21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)
2006036322 7 JUILLET 2006. - Décret relatif à l'enseignement XVI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2006 et mise à jour au 13-02-2017)
2007035963 16 MAI 2007. - Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2007 et mise à jour au 13-02-2017)
2008036196 4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
1994035169 15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)
1998035973 14 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'enseignement IX. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 13-02-2017)
1999036093 18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement-XI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 13-02-2017)
2002036137 28 JUIN 2002. - Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-02-2017)
2003035650 14 FEVRIER 2003. - Décret relatif à l'enseignement XIV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017)
1993035650 28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017)
2008036032 4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017)
2010035634 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2010 et mise à jour au 13-02-2017)
2011035708 1 JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 13-02-2017)
2013035167 21 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'enseignement XXII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2013 et mise à jour au 13-02-2017)
1957082050 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire
1967041824 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
1983021378 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat
1986021156 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
1959052901 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Numac Titel
2023046742 22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement de l'enseignement obligatoire et en ce qui concerne l'infrastructure de l'enseignement et l'inspection de l'enseignement
2023045851 8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation concernant les titres et les échelles de traitement dans l'enseignement secondaire
2023045639 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes
2022033732 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la commission flamande de reclassement au ministère de l'Education et de la Formation (TRADUCTION)
2022033697 9 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire
2022040040 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation au ministère de l'Éducation et de la Formation (TRADUCTION)
2021021618 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire
2021020619 12 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 en ce qui concerne les internats
2020016219 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 pour les centres d'encadrement des élèves, le personnel enseignant, les académies d'enseignement artistique à temps partiel, les centres d'éducation des adultes et les centres d'éducation de base portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 en ce qui concerne les internats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2020 et mise à jour au 23-03-2021)
2020031405 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.(TRADUCTION)
2020042165 26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant des moyens TIC supplémentaires à l'enseignement primaire ordinaire et spécial pour les élèves à partir du cinquième (année de naissance 2008) et à l'enseignement secondaire dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
2018014013 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des mesures de soutien à l'enseignement fondamental et modifiant divers arrêtés relatifs au cadre organique, aux centres d'enseignement et aux échelles de traitement
2018040434 4 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2018 et mise à jour au 28-08-2024)
2018030131 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2011 relatif à la prise en charge complète par l'employeur du secteur de l'enseignement des frais de transport en commun du domicile au lieu du travail et vice versa et à l'octroi d'une indemnité vélo pour la migration pendulaire
2017011494 10 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur
2016A36660 28 OCTOBRE 2016. - Codification de décrets contenant certaines dispositions relatives à l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 08-08-2025)
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