Details
26 DECEMBRE 2015. - Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 29-12-2017)
Numac | Titel |
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2015003458 | 14 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2016 par L2015-12-26/04, art. 112) |
1994003028 | 24 DECEMBRE 1993. - Loi créant des fonds budgétaires et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 14-06-2016) |
2001C12803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (COMMUNAUTE GERMANOPHONE) |
2014021137 | 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 03-04-2019) |
2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
2010003015 | 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2010 et mise à jour au 11-12-2020) |
1996016244 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre I du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1996 et mise à jour au 29-06-2021) |
2006202312 | 20 JUILLET 2006. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 30-05-2022) |
2014203009 | 15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 13-01-2023) |
2007201505 | 27 AVRIL 2007. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2007 et mise à jour au 31-03-2023) |
2001012802 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs. (NOTE : art. 15 modifié dans le futur pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 64, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-10-2023) |
2001B12803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 18-07-2017) |
1967072702 | 27 JUILLET 1967. - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1981 et mise à jour au 29-12-2023) |
2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
2001A12803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024) |
1997003241 | 3 AVRIL 1997. - Loi relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mise à jour au 31-12-2024) |
1969070305 | 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée |
1981001048 | 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
2001012803 | 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024) |
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