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Details

Numac
2014203009
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
22 mai 2014
Datum inwerkingtreding
1 juin 2014

15 MAI 2014. - Loi portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 13-01-2023)

Numac Titel
2013003416 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-15/02, art. 54)
2000003794 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017)
2007012307 3 JUIN 2007. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2007 et mise à jour au 16-01-2025)
2000012029 24 DECEMBRE 1999. - Loi en vue de la promotion de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 31-12-2021)
2002022901 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2002 et mise à jour au 31-03-2022)
2005021175 23 DECEMBRE 2005. - Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-07-2025)
1999011160 29 AVRIL 1999. - Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité (NOTE : art. 7undecies ; 7duodecies ; 7terdecies modifiés avec effet à une date indéterminée par L2019-04-22/21, art. 6-10, 049; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 02-07-2025)
1969062710 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : art. 30bis modifié avec effet à une date indéterminée par L2022-12-26/01, art. 49, 088; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
1969070305 3 JUILLET 1969. - LOI créant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
2002021488 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac Titel
2024008808 16 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal délimitant des zones d'aide dans la Région flamande autour de Genk, Turnhout, Machelen et Wielsbeke
2023046794 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde
2022020284 9 FEVRIER 2022. - Arrêté royal portant clarification de l'impact de la fin de période d'application de la carte des aides à finalité régionale belge sur les zones d'aides situées en Région flamande et en Région wallonne
2021032684 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour d'Arcelor Mittal, Saint Gobain Sekurit, Caterpillar et Doosan
2021032685 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde
2018014973 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal délimitant une zone d'aide autour de Zaventem-Vilvoorde et portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 275, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992
2017031394 22 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2017 et mise à jour au 15-02-2022)
2017040194 9 AVRIL 2017. - Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 28 avril 2015 portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992
2017011586 —
2017011587 —
2015021079 —
2015003171 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région flamande, de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l'article 2758, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2015 et mise à jour au 03-10-2024)
2015201817 —
2014004000 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
2014003364 22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution de certaines dispositions des livres VI, XIV et XV du Code de droit économique, relatif à l'arrondissement des paiements en euro(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2019 et mise à jour au 22-05-2019)
2014204239 4 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance
2014003268 13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758et 2759du Code des impôts sur les revenus 1992 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-12-19/07, art. 63, 4°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2014 et mise à jour au 02-04-2015)
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