Details
25 AVRIL 2014. - Décret portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2014 et mise à jour au 10-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204579 | 13 JUILLET 2012. - DECRET relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 06-09-2016) |
| 1999035594 | 30 MARS 1999. - Décret portant organisation de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 23-05-2017) |
| 2008202941 | 18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 21-02-2018) |
| 2004035909 | 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2004 et mise à jour au 10-01-2024) |
| 2013035791 | 12 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2013 et mise à jour au 20-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006768 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne les instances compétentes pour établir un rapport multidisciplinaire |
| 2024002336 | 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION) |
| 2024002172 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les prestataires de soins autorisés, en ce qui concerne la remise de contrats, l'indemnité de rupture en cas de décès et l'assistance obligatoire |
| 2024002174 | 19 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande |
| 2024000150 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget, en ce qui concerne la procédure d'urgence |
| 2023046979 | 30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION) |
| 2023030470 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2023. (TRADUCTION) |
| 2023041047 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au soutien aux personnes handicapées |
| 2023015247 | 27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'intégration des procédures " urgence " et " nécessité sociale " |
| 2023040429 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande |
| 2022043031 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'obtention d'un supplément de soutien et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution de la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 11-03-2024) |
| 2022034667 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'augmentation unique des budgets d'assistance personnelle et des budgets personnalisés pour personnes handicapées |
| 2022032025 | 2 MAI 2022. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2022. (TRADUCTION) |
| 2022032044 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les personnes handicapées) pour les soins et le soutien non directement accessibles pour les années 2022 à 2024 |
| 2022040336 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande, en ce qui concerne son élaboration |
| 2022040102 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures et l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant agrément et subvention des chargés de mission dans le cadre de l'Action des Conseillers |
| 2021043485 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande |
| 2021031968 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2021. (TRADUCTION) |
| 2021021672 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés |
| 2021031689 | 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2021 relatif aux dépassements du budget personnel ou du PAB pour l'année 2021 du fait du COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2021021278 | 26 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 16-01-2025) |
| 2021031352 | 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19 |
| 2021041131 | 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2021 |
| 2021041306 | 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées |
| 2021040496 | 26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2020 portant fixation de la date de fin de la période COVID-19 et l'augmentation du pourcentage de dépassement budgétaire du fait du COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2021040495 | 26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel sur le dépassement du budget de suivi des personnes ou du PAB pour l'année 2021 à la suite du COVID-19 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2021 et mise à jour au 14-06-2021) |
| 2020044678 | 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du budget d'assistance de base |
| 2021020031 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2021 et mise à jour au 07-05-2021) |
| 2020044615 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés |
| 2020031613 | 22 OCTOBRE 2020. - Décision ministérielle sur la détermination de la date de fin de la période COVID-19 et l'augmentation du pourcentage de dépassement budgétaire du fait du COVID-19 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2020 et mise à jour au 09-02-2021) |
| 2020043742 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mars 2016 relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée, en ce qui concerne les critères de priorité |
| 2020031699 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2022 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2020031164 | 5 AOUT 2020. - Arrêté ministériel relatif à la hausse du pourcentage pour un dépassement de budget faisant suite au COVID-19. (TRADUCTION) |
| 2020031182 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2020042684 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 |
| 2020031161 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 sur le calcul du budget de continuité des soins. (TRADUCTION) |
| 2020041443 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant les procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2020 et mise à jour au 07-07-2021) |
| 2020041223 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2020041268 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2019013447 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux éléments constitutifs pour l'élaboration d'un budget personnalisé pour les soins et le soutien non directement accessibles pour des personnes handicapées mineures |
| 2019013529 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2019013488 | 18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets pour des soins et du soutien non directement accessibles pour l'année 2019 |
| 2019041069 | 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition des personnes handicapées recevant des soins et du soutien à l'étranger et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, en ce qui concerne l'affectation du budget à l'étranger |
| 2019011343 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'extension du budget d'assistance de base |
| 2019011899 | 15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2019 |
| 2018031920 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2018013639 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 08-07-2021) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2018031252 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2018 |
| 2018030976 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2017011134 | 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles |
| 2017011048 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles |
| 2016036772 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement personnalisé et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile |
| 2016205280 | 10 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel d'entrée en vigueur de la mise à disposition automatique des budgets qui suivent la personne après une urgence (TRADUCTION) |
| 2016036207 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé |
| 2016036173 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation de budgets personnalisés mis à disposition dans le cadre d'une situation et d'une procédure d'urgence dans la période du 1er avril 2016 au 31 août 2016 inclus |
| 2016036144 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2016 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2016036148 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2016036142 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2016036128 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2016035772 | 15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne l'introduction du budget d'assistance de base pour personnes handicapées |
| 2016035677 |
4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] |
| 2016035016 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2016 et mise à jour au 22-08-2016) |
| 2016035015 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2015035965 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indexation de subventions, de forfaits et d'interventions |
| 2015035093 | 9 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap " (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'introduction de la procédure de recours et l'ancrage des critères d'évaluation |
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