Details
27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009201866 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode de subventionenment par la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) de l'accueil de personnes handicapées se trouvant en situation d'urgence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 15-01-2016) |
| 2001035050 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées (TRADUCTION) ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2001 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 1991036327 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) |
| 2011035898 |
30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien [...] pour le parcours préalable des personnes handicapées |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002336 | 4 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant répartition des ressources pour la mise à disposition des budgets de soins et d'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2024(TRADUCTION) |
| 2023046979 | 30 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION) |
| 2023030470 | 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2023. (TRADUCTION) |
| 2022032025 | 2 MAI 2022. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2022. (TRADUCTION) |
| 2021031968 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2021. (TRADUCTION) |
| 2021021278 | 26 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif au calcul du budget personnel de l'aide à la jeunesse.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2021 et mise à jour au 16-01-2025) |
| 2020031182 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel sur la répartition des fonds pour la fourniture de budgets pour les soins et l'accompagnement non directement accessibles pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2020031161 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2018 sur le calcul du budget de continuité des soins. (TRADUCTION) |
| 2019013529 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2019 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2019013488 | 18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets pour des soins et du soutien non directement accessibles pour l'année 2019 |
| 2018013639 | 13 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel sur le calcul du budget de continuité des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2020 et mise à jour au 08-07-2021) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2018010209 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures visant à maîtriser les dépenses pour les subventions de fonctionnement dans le secteur pour les personnes handicapées |
| 2017012813 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand sur l'introduction de l'aide financière personnalisée |
| 2017011134 | 13 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à la répartition des moyens pour la mise à disposition de budgets de soins et de soutien indirectement accessibles |
| 2016036579 | 21 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé |
| 2016036142 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2016036128 | 10 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées ayant une demande de soins active vers le financement personnalisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 25-05-2020) |
| 2016036024 | 27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les commissions consultatives auprès de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) chargée de la fourniture d'avis sur les demandes de reconsidération |
| 2025000308 | 9 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2021 relatif au calcul du budget personnel après l'aide à la jeunesse, en ce qui concerne le calcul du budget personnel après l'aide à la jeunesse (TRADUCTION) |
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