Details

Numac
2020031613
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2020
Datum inwerkingtreding
30-10-2020

22 OCTOBRE 2020. - Décision ministérielle sur la détermination de la date de fin de la période COVID-19 et l'augmentation du pourcentage de dépassement budgétaire du fait du COVID-19 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2020 et mise à jour au 09-02-2021)

Numac Titel
2020041223 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 30-06-2023)
Numac Titel
2021040496 26 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2020 portant fixation de la date de fin de la période COVID-19 et l'augmentation du pourcentage de dépassement budgétaire du fait du COVID-19 (TRADUCTION)
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