Details
4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035891 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une " Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap " (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées) (TRADUCTION) (NOTE : art. 9 abrogé le 1/1/2018, modifié par AGF2019-01-25/40, art. 30, 013 En vigueur : 25-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2015036642 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction et au traitement de la demande d'un budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes majeures handicapées et relatif à la mise à disposition dudit budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 29-01-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031920 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2018030976 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2017012813 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand sur l'introduction de l'aide financière personnalisée |
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