4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à[1...]1l'identification de groupes prioritaires, [...], [et au classement au sein de groupes prioritaires] <Intitulé modifié par AGF2020-10-16/08, art. 1, 006; En vigueur : 20-07-2020> ) <Intitulé modifié par AGF2023-01-27/04, art. 14, 007; En vigueur : 01-02-2023> (1)<AGF2024-01-19/12, art.28 , 008; En vigueur : 01-01-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2016 et mise à jour au 13-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031920 | 20 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la médiation, la coordination et la planification dans le cadre du financement qui suit la personne au bénéfice de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2018 et mise à jour au 22-03-2022) |
| 2018031673 | 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accompagnement de personnes handicapées |
| 2018030976 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de l'élaboration des budgets qui suivent la personne qui sont mis à disposition dans le cadre de la transition vers un financement qui suit la personne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2017012813 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand sur l'introduction de l'aide financière personnalisée |
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