Details
2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (NOTE : art. 3.2.22; 3.2.26; 2.30.60; 2.30.61 modifiés avec effet à une date indéterminée par ORD2019-03-06/03, art. 140 et 143, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 28-03-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031153 | 25 MARS 1999. - Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2001 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 2008031051 | 31 JANVIER 2008. - Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 2009031267 | 14 MAI 2009. - Ordonnance relative aux plans de déplacements (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 2007031269 | 7 JUIN 2007. - Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2009 et mise à jour au 21-05-2013) |
| 1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2004031136 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
| 2004A31182 | 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 14-12-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009343 | 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les montants maximums prévus à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
| 2024009034 | 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle |
| 2024006086 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation |
| 2024005571 | 23 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2023 portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2024004543 | 2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables |
| 2024001888 | 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier |
| 2024001340 | 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/02/2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule |
| 2023044968 | 16 AOUT 2023. - Arrêté ministériel déterminant le programme minimum d'entretien des systèmes de chauffage de type 2, de climatisation et de ventilation |
| 2023030711 | 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXIV et XXV de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2023 et mise à jour au 18-06-2024) |
| 2023041033 | 6 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission |
| 2022034551 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne le Plan Local d'Action pour la Gestion Energétique et le Certificat PEB Bâtiment public |
| 2022041632 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2021043142 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2021022080 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage et de climatisation et en vue de la transposition partielle de la Directive (UE) 2018/2002 |
| 2021033365 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement |
| 2021033350 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes |
| 2021042472 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2021040151 | 20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes XXI et XXII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2021040152 | 20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission |
| 2020044199 | 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2020044240 | 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises |
| 2020041367 | 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles |
| 2019013835 | 14 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB Bâtiment public |
| 2019011693 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019011000 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services |
| 2019011001 | 18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant exécution des annexes V, XVII et XVIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2019 et mise à jour au 27-01-2021) |
| 2018015581 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat PEB Bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2018032375 | 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2018040339 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB |
| 2018012839 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2018 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2017014296 | 28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant modification des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments |
| 2017014295 | 28 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 2008 déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission |
| 2017012528 | 1 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 01-07-2021) |
| 2017020367 | 9 MAI 2017. - Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB |
| 2017010683 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2017 et mise à jour au 29-08-2022) |
| 2016031895 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2017 et mise à jour au 30-07-2018) |
| 2017010292 | 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2017 et mise à jour au 21-10-2024) |
| 2016031863 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audit énergétique des grandes entreprises et à l'audit énergétique du permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2017010273 | — |
| 2016031677 | 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2016031246 | — |
| 2016031147 | — |
| 2016031024 | 7 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel déterminant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base, le contenu minimal et les lignes directrices des formations et examens reconnus pour les installateurs SER |
| 2015031400 | 19 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments |
| 2014031529 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport [...]et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d'entreprises.< Intitulé modifié par ARR2021-03-04/08, art. 1, 002; En vigueur : 04-04-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2014 et mise à jour au 01-06-2022) |
| 2014031342 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2014031343 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs |
| 2014031096 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
| 2013031643 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2013A31357 | 2 MAI 2013. - Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie |
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